J.O. 140 du 19 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis n° 2007-6 du 22 mai 2007 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques

NOR : CSAX0702006V


Saisi pour avis, en application de l'article L. 41 du code des postes et des communications électroniques, d'un projet de modification au tableau national de répartition des fréquences radioélectriques, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après en avoir délibéré lors de son assemblée plénière du 22 mai 2007, émet un avis favorable au projet qui lui a été soumis.

Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2007.



Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon